Foire aux questions

Retour à la page d'accueil Imprimer cette page Envoyer cette page à un ami Ajouter au favoris
Augmenter le texte Réduire le texte

Quelle est la différence entre une orthèse et une prothèse ?

Pour plusieurs, la différence entre une orthèse et une prothèse est difficile à saisir. Pourtant, cette différence est tout ce qu’il y a de plus évident. En fait, la prothèse est un appareil ou un dispositif conçu pour remplacer un membre, une partie de membre amputé ou un organe gravement atteint ou détruit.

L’orthèse, quant à elle, sert à supporter, immobiliser ou rendre plus fonctionnel un membre, c’est pourquoi on retrouve des orthèses dites fonctionnelles, de décharge, prophylactiques, de soutien, de contrôle, de correction, etc.

Est-ce que l’Assurance-Maladie va rembourser ?

Au Québec, la Régie de l’Assurance-Maladie défraie les coûts de nombreux appareils suppléant à une déficience ou une difformité physique. Ces produits regroupent de multiples prothèses, orthèses, appareils orthopédiques et équipements et aides à la mobilité, à la posture et à la verticalisation. Les critères d’admissibilité sont d’abord, la carte d’assurance-maladie qui doit être valide à tous points de vue.

Un deuxième critère est l’endroit où le bénéficiaire fait l’acquisition de l’appareillage (ce fournisseur doit être un fournisseur autorisé, un établissement conventionné ou un laboratoire conventionné). Évidemment, le produit doit faire partie d’une liste préétablie par la RAMQ et doit faire l’objet d’une ordonnance médicale rédigée par un Professionnel de la Santé faisant partie d’une spécialité reconnue ou répondant à certains points précisés par l’organisme.

Pour plus d’informations, voyez auprès de la RAMQ (www.ramq.gouv.qc.ca)

Est-ce que ça prend une ordonnance médicale pour vous consulter ?

Une ordonnance médicale n’est pas nécessaire pour se rendre dans un de nos laboratoires. Les orthèses, prothèses et autres produits dits conventionnés doivent faire l’objet d’une ordonnance médicale pour être payés par la RAMQ. Toutes nos orthèses plantaires sont fabriquées sur ordonnance médicale, selon les lois qui régissent la profession d’orthésiste. Les autres produits n’ont pas à être prescrits et peuvent être achetés en tout temps. Il est important de spécifier que les compagnies d’assurances privées exigent généralement une ordonnance médicale pour la majorité des produits et services qu’elles assurent dans le domaine des orthèses-prothèses et équipements médicaux. Dans certains cas, l’ordonnance médicale peut détaxer certains produits (Voir nos politiques de ventes).

Qui peut prescrire les orthèses-prothèses ?

Pour qu’ils soient payés par la RAMQ, les orthèses, prothèses et autres produits dits conventionnés doivent être prescrits par des médecins spécialisés en chirurgie orthopédique, médecine physique et réadaptation, rhumatologie, neurologie, neurochirurgie et gériatrie. (Pour plus de détails, visiter le site de la RAMQ, www.ramq.gouv.qc.ca).

Dans les cas de produits ne faisant pas l’objet d’un remboursement par la RAMQ mais pouvant être remboursés par une compagnie d’assurances, l’ordonnance pourra avoir été rédigée par un Professionnel de la Santé omnipraticien ou un médecin d’une autre spécialité (l’assuré devra vérifier auprès de sa compagnie d’assurances). Nonobstant les informations précédentes, Médicus, comme tout laboratoire consciencieux, se fait un devoir de remplir toute ordonnance ayant été produite pour le bien du patient, qu’elle donne droit ou non à un remboursement, en précisant toutefois au patient le caractère non-remboursable de l’ordonnance.

Quels sont les appareils et services assurés par la RAMQ auxquels la carte d’assurance-maladie donne accès ?

La RAMQ assure un appareil dont la fabrication tient compte de la déficience physique et, s’il y a lieu, de la difformité auxquelles il est appelé à suppléer et, s’il y a également lieu, des activités et du milieu de vie de la personne assurée à qui il est fourni. La personne assurée doit porter l’orthèse pour corriger une déformation pendant toute la durée minimale prescrite. Est assuré un seul appareil fourni par fonction spécifique d’un membre et un seul par fonction spécifique d’un segment de membre.

Les appareils assurés sont :

Les prothèses, les orthèses et les appareils orthopédiques (aides à la marche, à la verticalisation et à la posture). Les composants des prothèses, orthèses et appareils orthopédiques qui en sont des parties constituantes (les composants de base et les composants optionnels de substitution). Les composants et compléments disponibles qui sont des accessoires nécessaires à l’amélioration de la fonction des appareils.

La carte d’assurance-maladie est-elle suffisante pour bénéficier d’un service assuré par la RAMQ ?

La personne assurée bénéficie du service si elle présente conjointement avec sa carte d’assurance-maladie une ordonnance médicale émise par un :

  • Chirurgien-Orthopédiste
  • Gériatre
  • Neurochirurgien
  • Neurologue
  • Spécialiste en médecine physique et réadaptation
  • Rhumatologue
  • Chirurgien général (pour les prothèses des membres inférieurs seulement)
  • Chirurgien plasticien (orthèses des membres inférieurs et orthèses des membres supérieurs seulement)

Le contenu de l’ordonnance doit également se conformer aux exigences suivantes :

  • Confirmer la déficience physique et l’incapacité de la personne assurée ;
  • Établir la nécessité d’un appareil ;
  • Attester la déformation, s’il y a lieu ;
  • Indiquer la nécessité, pour la personne assurée, du port quotidien de l’orthèse prescrite pour une durée rn médicalement requise.

Quelle est la durée du port quotidien médicalement requise pour les prothèses, orthèses et appareils orthopédiques ?

  • Pour une orthèse d’un membre inférieur : six (6) mois ;
  • Pour une orthèse d’un membre supérieur : un (1) mois ;
  • Pour une orthèse du tronc : trois (3) mois ;
  • Pour un appareil orthopédique (aide à la marche et à la verticalisation): douze (12) mois.
  • Toutefois, une orthèse fournie à une personne assurée de moins de 19 ans demeure une orthèse assurée même si la durée de son port quotidien n’est pas précisée.